Article 1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ParentaliteContinuum.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mercedes Granda Capital social de 2000€ Numéro de TVA: FR02820507606 – 2 place de la liberation 69150 Decines – Charpieu
Responsable publication : Granda – parentalitecontinuum@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lourdes del Sil – Formaciondelsil@gmail.com
Hébergeur : webempresas – https://www.webempresa.com/ 07071 New Jersey 0033651191373
Délégué à la protection des données : Mercedes Granda – parentalitecontinuum@gmail.com

Article 2. – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://ParentaliteContinuum.fr, lors de la réservation du service par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://ParentaliteContinuum.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à l’exécution du paiement.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client avant la fourniture des Services commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://ParentaliteContinuum.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client réserve sa prestation via l’outil de réservation disponible sur le site internet https://ParentaliteContinuum.fr, le site internet https://calendly.com/mercedes-granda ou bien par tout moyen de contact mis à sa disposition (réseaux sociaux, mail, téléphone).

Après réservation et dans un délai de 72h maximum, le Client reçoit la facture de la prestation par message électronique avec un lien de paiement Stripe, Paypal et/ou un RIB. Le client peut alors procéder au paiement par Paypal, Stripe ou par virement bancaire. Le paiement doit être réalisé au plus tard le jour de la réalisation de la prestation.

Un paiement en liquide, chèque ou carte bancaire au moment de la prestation est également possible. Si la prestation se déroule au domicile du Client, il peut également payer en CESU (Chèque Emploi Service Universel).

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute réservation effectuée sur le site https://ParentaliteContinuum.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Conditions de paiement

Après réservation et dans un délai de 72h maximum, le Client reçoit une confirmation de commande et une facture. Il peut alors procéder au paiment par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement en ligne par Paypal, ou Stripe via le lien disponible sur la facture

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont indiquées sur la facture)
• ou paiement en liquide au moment de la prestation
• ou paiement par chèque au moment de la prestation
• ou paiement par carte bancaire au moment de la prestation
• ou paiement par CESU (Chèque Emploi Service Universel) si la prestation se déroule au domicile du Client.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au plus tard le jour de la réalisation de la prestation.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Paypal et Stripe intervenant pour les transactions bancaires.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Animation d’ateliers ou consultation à domicile en région Lyonnaise, avec réservation 48h à l’avance.

Animation d’atelier collectif sur L’Espace Continuum ou tout autre space prevu à l’ocassion prealablement reinsegné sur la reservation en région Lyonnaise, avec réservation 48h à l’avance.

Consultation ou atelier online, avec réservation 48h à l’avance.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 2 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://ParentaliteContinuum.fr.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 2 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de 24h aux frais exclusifs de ce dernier.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier ou par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Artible 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services commandés dans le respect des dispositions relatives aux garanties légales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://ParentaliteContinuum.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.